Avocat droit de la responsabilité civile à Béthune

Avocat François Hermary

Le droit de la responsabilité civile concerne toutes les actions intentées dans le cadre notamment de l’article 1382 du Code civil “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer «  Vous avez un litige avec votre assureur concernant la responsabilité civile ? Maître HERMARY, avocat en responsabilité civile près de Lens et de Liéven, défend vos intérêts en matière de contrat d’assurance relatif aux biens, aux activités professionnelles et aux personnes. Il vérifiera la conformité de votre contrat d’assurance au regard des sinistres déclarés et des conditions d’application du contrat.

Grand bureau du Maître HERMARY

Quels litiges en droit de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile peut être invoquée dans nombre de sinistres quotidiens : dommage causé par votre animal de compagnie ou votre enfant, défaut de construction dans un logement mis en location, imprudence ou négligence de votre part…
La responsabilité civile protège les victimes afin de leur assurer une indemnisation, que le fait soit fautif ou non.
Vous êtes responsable, même du fait des personnes dont vous avez la charge, d’un accident ? Vous devez contacter votre assurance et déclarer le sinistre dans le délai imposé par votre contrat. La compagnie d’assurance vous indiquera la marche à suivre.
Vous êtes victime d’un dommage ? C’est l’assureur de la personne responsable de l’accident qui vous indemnisera. En cas de faute de la victime ou de force majeure, vous pouvez faire opposition à votre responsabilité civile.

Avocat avec son client

L’intervention d’un avocat en responsabilité civile

 

La compagnie d’assurance peut refuser de prendre en charge le sinistre car elle estime qu’il est exclu du champ d’application des garanties contractuelles. Votre avocat interviendra lors de l’expertise qui déterminera la responsabilité de l’auteur des faits. En cas d’expertise défavorable, il engagera une contestation de l’expertise ou du montant de l’indemnisation si celui-ci est insuffisant au regard du préjudice. D’abord par voie amiable, votre avocat n’intentera d’action en justice que si les montants proposés sont largement inférieurs à ce à quoi vous avez droit.